RÈGLEMENTS D’IMMEUBLE

-ANNEXE A-
Désireux de sauvegarder la vie privée de toutes les personnes auprès desquelles il exerce ses activités, Escale Famille Le Triolet (ci-après « l’organisme ») exige de ses membres, administrateurs, employés, mandataires, et participantes au projet Escale pour ToiT qu’ils s’engagent notamment à :
1. S’abstenir de toute discrimination fondée sur la race, le sexe, l’état civil, l’âge, le statut social, l’appartenance religieuse, l’orientation politique ou sexuelle ou quelque autre caractéristique n’ayant pas de lien direct avec leurs activités spécifiques ;
2. Traiter chaque personne avec respect et courtoisie et avec toute la diligence et la compétence que requiert la nature des besoins en cause ;
3. Respecter en toutes circonstances la liberté de choix des personnes, pourvu que ces choix ne compromettent pas l’intérêt général ;
4. Respecter la vie privée de toutes les personnes en lien avec l’organisme, en sauvegardant le caractère confidentiel des renseignements fournis, en préservant le secret professionnel relatif aux activités et aux informations à caractère privé et en assurant la discrétion qui s’impose en toute matière concernée ;
5. Faire preuve de discernement et d’une certaine délicatesse dans l’exercice de leurs droits ;
6. Favoriser, dans leurs relations avec les personnes touchées par leurs activités, les comportements, attitudes et démarches qui encouragent et soutiennent l’autonomie, la responsabilité, l’équité, la solidarité et l’action collective.
Ce Règlement d’immeuble est établi afin de respecter l’intégrité du bâtiment et d’en faire bénéficier plusieurs familles et ce, pour plusieurs années à venir.
Le Règlement d’immeuble a également pour but de régir la vie à l’intérieur et à l’extérieur de l’immeuble, et de faire en sorte que chaque personne soit heureuse de vivre au sein de l’immeuble. Cependant, pour arriver à créer et à maintenir un climat agréable, il ne suffit pas d’adopter un règlement : il est aussi important que la participante fasse preuve de respect et de tolérance envers ses voisines et tous les représentants et membres de l’organisme.
Le Règlement d’immeuble s’adresse à toutes les participantes. Une copie du Règlement d’immeuble doit être remise à chaque participante avant la conclusion de l’Entente de séjour ; ses dispositions ont la même valeur que les clauses de l’Entente de séjour.

OBLIGATIONS DE LA PARTICIPANTE
1. Le règlement d’immeuble
Le règlement d’immeuble doit être respecté par la participante, son (ses) enfant(s) qui habitent avec elle, ainsi que par ses visiteurs.
L’organisme a le droit de modifier ses règlements et d’en adopter d’autres qui pourraient être utiles ou nécessaires pour la sécurité, l’entretien et la propreté de l’immeuble. Le règlement d’immeuble fait partie intégrante de la convention et de l’Entente de séjour. L’organisme avisera la participante par écrit de tout changement.
2. Paiement de la contribution financière
La contribution financière (logement et assurances) indiquée dans l’Entente de séjour est due le premier jour de chaque mois.
3. Retard et non-paiement de la contribution financière
Le fait de ne pas payer sa contribution financière ou de la payer en retard est un défaut de la participante de respecter ses engagements. En conséquence, la procédure prévue au Code de bon voisinage sera entamée et la participante devra quitter son logement, à défaut de quoi des procédures judiciaires seront entreprises.
4. Assurances*
L’organisme demande à toutes ses participantes de contracter une police d’assurance (feu, vol et responsabilité civile), couvrant la responsabilité civile pour un montant d’un million de dollars (1, 000,000.00$). Un montant déterminé dans l’Entente de séjour sera ajusté annuellement.
Si un incendie ou des dégâts survenaient par la faute de la participante ou par la faute d’une personne à qui la participante permet l’accès au logement ou aux aires communes de l’organisme, la participante sera tenue responsable des dommages.
La participante ne peut, sans le consentement de l’organisme, employer ou conserver dans son logement une substance qui constitue un risque d’incendie ou d’explosion et qui aurait pour effet d’augmenter les primes d’assurance de l’organisme.
5. Prise de possession et avis*
Dans les dix jours suivant la prise de possession, la participante doit aviser l’organisme par écrit de toutes défectuosités qu’elle aurait constatées (vitres brisées, renvois obstrués, présence de vermines, etc.) dans son logement. À défaut d’avis contraire, il sera présumé que la participante n’a découvert aucune défectuosité.
6. Visite du logement*
Un préavis de quarante-huit heures doit être donné par l’organisme à la participante pour une visite du logement. Ce délai pourra cependant être diminué, si les deux parties en conviennent.
Tel que stipulé en introduction aux Règlements d’immeuble, la participante est responsable et s’engage à maintenir son logement propre et sécuritaire afin de préserver l’intégrité du bâtiment et de diminuer le risque d’infestation. Pour tout doute sur la salubrité et la sécurité du logement, l’équipe d’intervention pourra entrer dans le logement afin d’effectuer une vérification. Les participantes seront informées de la visite le jour même, l’équipe d’intervention fera la vérification et ce, même en l’absence de la participante. En cas d’urgence, aucun préavis ne sera envoyé, l’équipe d’intervention entrera dans le logement.
La participante doit permettre l’accès à son logement, aux personnes autorisées par l’organisme, dans les cas suivants :
 En cas d’urgence.
 Lors de la visite annuelle des logements par des représentants de l’organisme.
 Pour permettre d’effectuer les réparations autorisées par l’organisme.
 Pour permettre la visite du logement par une éventuelle participante, dans le mois qui précède la fin de l’Entente de séjour ou dès que les parties conviennent d’une date de fin de l’Entente de séjour.
 Pour toute autre fin jugée raisonnable par l’organisme
Pendant les trois premiers mois de séjour, des visites hebdomadaires devront avoir lieu avec l’intervenante pour s’assurer de la sécurité et la salubrité des appartements. Il est de la responsabilité de la participante de prendre rendez-vous avec l’intervenante.
La visite des logements se fera, à moins d’avis contraire, dans les trente jours précédant le départ de la participante ou précédent l’arrivée du terme. Si le logement inspecté n’est pas en bon état (c’est-à-dire état original, moins usure normale), l’organisme pourra exiger de la participante, un dédommagement pour les réparations à effectuer dans le logement (dû à sa négligence).
Dans tous les cas, après trois avis écrits de visite du logement, remis à la participante ou dans sa boite aux lettres dans les délais prescrits et pour une raison valable, les représentants de l’organisme peuvent entrer dans le logement en l’absence de la participante.
En cas d’urgence, les représentants de l’organisme peuvent entrer, sans avis, dans le logement de la participante, et cela, même en l’absence de la participante.
7. Occupants du logement*
Seuls la participante et son (ses) enfant(s) peuvent habiter le logement. Dans l’éventualité où toute autre personne viendrait à partager le logement de la participante, une rupture des conditions de l’Entente de séjour pourra être établie et la participante devra quitter son logement tel qu’entendu entre les parties.
8. Serrures et clés
L’organisme remet à la participante les clés de son logement et toutes les autres clés dont elle aura besoin. À son départ, la participante doit remettre à l’organisme toutes les clés en sa possession. Des frais seront facturés pour chaque clé perdue.
L’organisme possède un double des clés de chaque logement. En cas de perte de clé, le double de clé sera uniquement remis à la participante. En cas de perte du double des clés, des frais seront exigés à la participante.
Aucune serrure ne peut être modifiée ou ajoutée.
Par mesure de sécurité, il est de la responsabilité de la participante de garder les espaces communs barrés en tout temps. Il est strictement interdit de maintenir ouvertes les entrées aux bâtiments, à la buanderie et aux espaces de rangements.
9. Vermine et insectes*
Avant son emménagement à l’organisme, la participante qui quitte un logement déjà infesté s’assurera de prendre les mesures nécessaires et de bien vérifier ses effets personnels avant de les emballer et de déménager. La participante doit signaler immédiatement la présence d’insectes à l’organisme, qui se chargera de procéder à l’extermination. La participante s’engage à respecter toutes les procédures de l’extermination d’insectes jugées nécessaires par l’organisme et l’exterminateur.

VIVRE ENSEMBLE
10. Comportement
En tout temps, la participante doit veiller à ne faire aucun bruit excessif, dans son logement et dans les espaces communs. Un bruit est jugé excessif à partir du moment où il cause un préjudice aux voisines quant à leur jouissance paisible des lieux. En tout temps, les participantes doivent maintenir le volume de tout appareil électronique ou instrument de musique (radio, télévision, guitare, piano, etc.), à un niveau raisonnable. La participante est tenue de se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres participantes. Elle est responsable, envers l’organisme et les autres participantes de l’immeuble, des dommages et intérêts pouvant résulter de la violation de cette obligation même si cette violation est causée par ses invités.
11. Espaces communs
La participante est responsable des dégâts qui sont causés par elle-même, ses enfants ou ses visiteurs dans les espaces communs. Sa participation au maintien de la propreté des passages, cour, trottoirs, escaliers, patios, balcons et autres accès ou terrains attenants au logement est exigée en tout temps.
Les espaces communs sont des endroits publics. Afin d’assurer le respect de chaque participante, ces espaces doivent être neutres d’odeurs et de bruits. Ces espaces sont non-fumeurs. Il est interdit de consommer de l’alcool ou des drogues dans les espaces communs, intérieurs et extérieurs.
Sauf pour les endroits prévus à cet effet, les espaces communs ne sont pas destinés aux jeux ni aux regroupements. La participante doit s’assurer que son (ses) enfant(s) ne joue(nt) pas dans les corridors, entrées, salles de lavage ou escaliers.
Il est interdit d'entreposer quoi que ce soit dans les espaces communs ou ailleurs sur le terrain de la propriété. Aucun objet (poussette, tapis, souliers, etc.) ne peut être laissé dans les entrées, les couloirs, les escaliers, ou tout autre espace commun, afin de ne pas entraver la circulation et nuire à la sécurité.
Les portes d’appartements doivent être fermées en tout temps.
Seul l’organisme peut en déterminer l’usage ou en changer la vocation spécifique. La participante doit prendre connaissance de la politique d’utilisation des espaces communautaires et la respecter en tout temps.
12. Buanderie
L’utilisation des appareils de buanderie est réservée aux participantes et à l’organisme.
Si la participante note qu’un appareil ne fonctionne pas, elle doit en informer l’organisme.
13. Ordures et matières recyclables
La participante déposera ses déchets dans des sacs de plastique hermétiquement fermés, ou dans tout autre contenant convenable, dans les bacs prévus à cet effet dans la salle à déchets. La participante agira de même pour les matières à recycler (bac vert).
Si la participante doit disposer de vieux meubles, de matelas, d’appareils ménagers ou d’autres objets qui ne sont pas recueillis par le service usuel de collecte des déchets, elle doit téléphoner à la Ville de Montréal, au 311, pour en demander l’enlèvement ou connaître la procédure.

IMMEUBLE
14. Bâtiment non-fumeur
Il est interdit de fumer dans l’ensemble du bâtiment. Il est interdit de fumer sur les balcons, à l’intérieur des logements et des espaces communs ainsi qu’à moins de 9 mètres de toutes portes et fenêtres.
15. Demandes de réparations*
Lorsqu’une réparation doit être effectuée dans le logement ou au bâtiment, la participante doit communiquer avec l’organisme durant les heures normales d’ouverture des bureaux pour faire effectuer cette réparation.
L’organisme répond aux demandes le plus rapidement possible, selon l’urgence de la situation et la priorité d’appel. La compréhension et la patience de la participante sont appréciées. La participante est responsable du bon entretien de son logement. Si elle fait appel à EFLT pour réparer des bris ou dommages ne résultant pas de l’usure normale (ex. : trous dans les murs ou les portes, vitres brisées, dégâts d’eau, renvois obstrués, etc.), l’organisme effectuera les travaux aux frais de la participante. Seul l’organisme est autorisé à faire les travaux et, en aucun cas, la participante est autorisée à les faire elle-même ou à les faire faire.
16. Modification des lieux*
La participante s’engage à ne faire aucune modification ni aucun changement au logement et à n’ériger ou enlever aucune division ou cloison. De plus, si elle veut faire l’installation de tablettes, de support mural ou de quelconques objets lourds à fixer au mur, elle doit en faire la demande à l’organisme.
17. Peinture, papier-peint
En aucun cas, la participante posera du papier peint, tapisseries ou appliquera de la peinture.
18. Électroménagers*
L’installation des laveuses et sécheuses sera faite par l’organisme.
Lorsque des appareils électroménagers sont fournis, l’organisme s’occupe de les réparer au besoin. La participante doit cependant voir à maintenir ces appareils en bon état de propreté et elle est responsable de tout bris résultant d’une négligence ou d’une mauvaise utilisation.
19. Climatiseurs et électroménagers mobiles*
Les climatiseurs de fenêtre, climatiseurs intérieurs et les électroménagers mobiles sont interdits.
20. Hotte de cuisine*
La hotte de cuisine appartient à l’organisme. La participante s’engage à la nettoyer régulièrement afin d’éviter l’accumulation de gras qui pourrait être un risque d’incendie.
Le filtre de la hotte de cuisinière doit être nettoyé régulièrement et lorsqu’il doit être remplacé, la participante le fera à ses frais.
21. Antennes
Il est expressément convenu que la participante ne posera aucune antenne de télévision ou de radio sur ou à l’extérieur de l’immeuble. Les logements sont munis de branchements pour recevoir le réseau de câble (y compris FIBE) et internet. La participante est responsable de faire les démarches auprès de compagnies. L’équipe d’intervention doit obligatoirement être avisée de la venue du technicien et sera présente lors de l’installation.
22. Électricité et chauffage*
La participante est responsable des frais reliés à l’électricité et au chauffage. La participante doit maintenir les appareils de chauffage et leurs accessoires en bon état. Elle ne doit pas obstruer la circulation d’air autour des unités de chauffage et doit chauffer son logement convenablement.
23. Conciergerie
La participante ne pourra, pour quelque raison que ce soit, utiliser les services de conciergerie à des fins personnelles.
24. Animaux
La participante ne gardera pas d’animaux dans le logement.
25. Balcon *
La participante est, en tout temps, responsable de la sécurité de son (ses) enfant(s), elle doit être particulièrement vigilante sur le balcon et ne doit, en aucun cas, y laisser ses enfants sans surveillance.
Au besoin, la participante doit déneiger son balcon. Ce faisant, la participante doit faire attention de ne pas jeter la neige dans les allées ou sur les balcons des étages inférieurs. Les balcons de l’immeuble doivent être propres et dégagés en tout temps, ce ne sont pas des lieux d’entreposage. Seul le mobilier de balcon y est toléré.
Les boîtes à fleurs sont permises, mais elles doivent être fixées solidement à l’intérieur du balcon et sont sous la responsabilité de la participante
Les barbecues au bois, propane, électriques et au charbon sont interdits.
L’utilisation d’abrasif (sel) est interdite sur les balcons.

URGENCE
26. Dégâts d’eau*
La première chose à faire en cas d’inondation est de couper l’alimentation d’eau. Les tuyaux d’alimen-tation des robinets sont généralement pourvus de valves qui permettent de couper l’alimentation de l’eau en cas de bris. Ces valves sont généralement situées sous l’évier ou le lavabo ; dans le cas de la baignoire, elles sont souvent situées à l’arrière.
27. Urgences en dehors des heures d’ouverture*
En dehors des heures d’ouverture du bureau, un représentant de l’organisme se déplacera pour répondre à un appel si la situation est urgente.
Pour être considérée urgente, il faut que la situation menace la sécurité de la participante ou celle du bâtiment. La participante doit alors téléphoner au (450)-916-6580 Avant de téléphoner, la participante doit se poser la question suivante : le problème s’aggravera-t-il s’il n’y a pas d’intervention immédiate ? Si la réponse est non, la participante est invitée à attendre que le bureau d’intervention soit ouvert.
28. Avertisseurs d’incendie*
Les détecteurs de fumée ne doivent pas être obstrués ou peinturés. Une vérification des avertisseurs de fumée aura lieu par l’organisme selon la procédure établie.
Quoi faire en cas d’incendie
Lorsqu’un incendie survient, la participante doit suivre les règles suivantes :
1. Lorsque vous quittez le logement, fermer la porte derrière vous.
2. Alerter les occupantes de l’immeuble sans se mettre en danger.
3. Évacuer les lieux selon le plan d’évacuation
4. Appeler le 9-1-1 une fois en sécurité.
5. Rester à l’extérieur de l’immeuble en attendant la venue des pompiers.